Un nombre certain de redevables a vu son montant de taxes foncières sensiblement augmenter : en cause entre autres, la révision des valeurs locatives…
Les impôts locaux sont tous fixés sur une même base : la
valeur locative cadastrale, qui avait été initialement
envisagée comme le potentiel équivalent de loyer annuel qu’aurait pu générer la
propriété, si cette dernière avait été louée… La fiscalité s’est adaptée :
elle a ajouté les taxes d’habitation, contribution économique territoriale
(cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises) aux taxes foncières initiales.
La nébuleuse du calcul des impôts locaux – et plus
spécifiquement des taxes foncières – commence :
- Locaux d’habitation
En principe, la valeur locative cadastrale des propriétés bâties/non bâties, doit être déterminée lors de révisions opérées tous les six ans, complétées par des actualisations triennales. Or, la dernière révision générale datant de 1970 et son actualisation de 1980, des majorations par coefficients forfaitaires annuelles ont été depuis appliquées. Si la révision prévue des valeurs locatives des locaux d’habitation est en marche, elle n’est toujours pas de rigueur.
2. Établissements industriels
Les établissements industriels c’est-à-dire ceux nécessitant d’importants moyens techniques, sont évalués selon une méthode « comptable », qui applique au prix de revient des immobilisations (hors outillages et matériels d’exploitation), des taux d’intérêt.
3. Locaux professionnels
La révision des valeurs locatives des évaluations foncières
des locaux professionnels a entraîné – en principe – une nouvelle façon de
calculer la valeur locative à compter de 2018. Mais la subtilité étant dans les
détails, en 2018, les valeurs locatives des locaux professionnels sont majorées
par application du coefficient forfaitaire de 1,012, car la mise à jour
annuelle des tarifs sectoriels et des valeurs locatives ne sera effectuée qu’à
compter de 2019…
Les questions sont donc multiples : la grille tarifaire
par mètre carré utilisée est-elle pertinente ? La catégorie du local l’est-elle
aussi ? Quelle est la surface pondérée retenue ?
D’autant plus que ce nouveau système cohabite avec l’ancien :
lorsque les loyers de comparaison ne sont pas retenus, les valeurs de
comparaison restent les valeurs de base d’imposition.
Bref, le plus sûr moyen de savoir s’il faut contester, reste
encore d’auditer ce qui sert de base d’imposition…
