L’arrêté CPAE 1825922A du 27-12-2018, entré en vigueur au 31 décembre 2018, crée les seuils de 3 000 € annuels perçus et/ou de 20 transactions réalisées par an par utilisateur, quant aux obligations déclaratives des éléments d’identification de cet utilisateur à l’administration fiscale par les plateformes en ligne de biens d’occasion ou de prestations de co-consommation.

Bref, un assouplissement de gestion pour les plateformes en ligne proposant des modèles de transactions quant à leurs utilisateurs modestes.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/CPAE1825922A/jo/texte/fr

Il y a des hommes qui ont recherché l’éclat et le pouvoir de la fortune pour se procurer un moyen de sûreté de plus. S’ils sont arrivés par là au repos parfait, ils ont acquis le plus grand bien qui soit dans la nature. S’ils n’ont pu y arriver, ils ont été grands à pure perte.

Bref, quoi de mieux qu’une maxime d’Épicure pour engager une belle et prometteuse année 2019.

Deux délais, avec des formalismes différents, sont à respecter:

– les sociétés redevables de la TVA au régime réel normal et les sociétés non redevables de la TVA doivent télédéclarer, entre le 15 et le 24 janvier 2019, leur taxe sur l’annexe n° 3310 A-SD à la déclaration CA 3 et payer en télérèglement ;

– les sociétés redevables de la TVA à un régime simplifié d’imposition doivent déclarer, au plus tard le 15 janvier 2019, leur taxe sur le formulaire papier n° 2855-SD avec un paiement de libre modalité.

Il convient de ne pas oublier que l’article 1010-0 A du CGI assimile à des véhicules utilisés par les sociétés, les véhicules possédés ou pris en location
par les salariés d’une société ou ses dirigeants, et utilisés pour effectuer des déplacements professionnels, moyennant un remboursement des frais kilométriques, lorsque ces frais remboursés représentent plus de 15 000 kilomètres pour 4 trimestres.

Bref,  après l’application d’un coefficient pondérateur, le montant total dû au titre de tous ces véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants, peut néanmoins faire l’objet d’un abattement de 15 000 euros pour 4 trimestres…