La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 doit être déclarée en janvier 2019

Deux délais, avec des formalismes différents, sont à respecter:

– les sociétés redevables de la TVA au régime réel normal et les sociétés non redevables de la TVA doivent télédéclarer, entre le 15 et le 24 janvier 2019, leur taxe sur l’annexe n° 3310 A-SD à la déclaration CA 3 et payer en télérèglement ;

– les sociétés redevables de la TVA à un régime simplifié d’imposition doivent déclarer, au plus tard le 15 janvier 2019, leur taxe sur le formulaire papier n° 2855-SD avec un paiement de libre modalité.

Il convient de ne pas oublier que l’article 1010-0 A du CGI assimile à des véhicules utilisés par les sociétés, les véhicules possédés ou pris en location
par les salariés d’une société ou ses dirigeants, et utilisés pour effectuer des déplacements professionnels, moyennant un remboursement des frais kilométriques, lorsque ces frais remboursés représentent plus de 15 000 kilomètres pour 4 trimestres.

Bref,  après l’application d’un coefficient pondérateur, le montant total dû au titre de tous ces véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants, peut néanmoins faire l’objet d’un abattement de 15 000 euros pour 4 trimestres…